Conditions générales d'utilisation du site B3D

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site B3D et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Pour les personnes morales :

Le site B3D est édité par la société B3D, SARL à associé unique au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à L'intendant, 47700 Poussignac.
La société est représentée par Mr Procedes Julien, Marc.

Pour les personnes physiques :

Le site B3D est édité par la société B3D, SARL à associé unique au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à L'intendant, 47700 Poussignac.
La société est représentée par Mr Procedes Julien, Marc.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
B3D s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Les contenus du site B3D (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir son adresse é-mail pour procéder à une demande de contact ou de renseignements.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site B3D pour la communication d’informations diverses et la gestion des commandes et des réponses par e-mail.
B3D garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : XXXX.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
+ Un formulaire de contact
+ Par voie postale à l'adresse :
B3D
L'intendant,
47700 Poussignac.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de B3D, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site B3D sans autorisation expresse de l’éditeur.

Le site B3D se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Cahors sont compétents pour régler le contentieux.